Le calendrier :
- 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D
- La première étape de travaux permet au minimum d’atteindre la classe E.
- Une étape intermédiaire permet au minimum d’atteindre la classe C.
- L’étape finale prévoit d’atteindre la classe B, lorsque les caractéristiques techniques, architecturales, ou patrimoniales ne font pas obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance
Le contenu de l’audit énergétique obligatoire au moment des mutations à compter du 1er avril 2023 intervient en cohérence avec la nouvelle méthode d’évaluation de la performance énergétique des logements, dans le cadre de la réforme du DPE, entrée en vigueur en juillet 2021.
Ainsi, l’objectif est d’obtenir un cadre unique pour les audits énergétiques adossés aux dispositifs incitatifs (MaPrimeRénov’, CEE rénovation globale, éco-prêt à taux zéro performance globale, etc.).
Les nouvelles contraintes pour les propriétaires-bailleurs de maisons identifiées passoires thermiques
- 2023: Gels des loyers des logements classés F ou G
- 2025 : Interdiction de la mise en location des logements classés G
- 2028 : Interdiction de la mise en location des logements classés F
- 2034 : Interdiction de la mise en location des logements classés E
Un audit énergétique pour sortir de passoire
Pour répondre à ces exigences, les propriétaires pourront recourir à un bureau d’études thermiques certifié pour réaliser un audit énergétique, afin d’identifier les travaux prioritaires pour améliorer l’efficacité énergétique et sortir de la catégorie des passoires thermiques.
Le thermicien qui conduit l’étude thermique intègre dans son audit les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude ainsi que le type de ventilation existante. Il tient compte également des spécificités géographiques de la maison comme l’altitude ou l’exposition au vent.
En identifiant les points à traiter en priorité, l’audit énergétique permet de faire des choix et d’envisager plusieurs scénarios de rénovation thermique qui comporteront, chacun, un bouquet de travaux plus ou moins important, une estimation des consommations détaillées et des gains financiers attendus.
