PPT
1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
1er janvier 2024
partir du 1er janvier 2024, les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces
1er janvier 2025,
À partir du 1er janvier 2025, les copropriétés comprenant maximum 50 lots.
Pour qui ?
- Toutefois, le syndicat des copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.
Comment ça marche ?
Détermination du projet
Collecte des informations
Analyse
Elaboration
Vote
Ce professionnel doit :
- Attester sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance à l'égard du syndic et à l'égard des fournisseurs d'énergie et des entreprises intervenant sur l'immeuble.
- Justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle précise les compétences couvertes.
Vote du PPT :
- Le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires les modalités d'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux. Ces modalités sont votées à la majorité des voix de copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (majorité simple).
- Ensuite, une fois que le projet de PPT est réalisé, le syndic doit le présenter à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration (ou sa révision).
- Si le projet fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les 10 ans, le syndic doit alors inscrire la question de l'adoption de tout ou partie du projet de PPT à l'ordre du jour de cette assemblée. Cette adoption doit être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue).
- ATTENTION ! Le PPT doit être actualisé tous les 10 ans.
Pourquoi réaliser un PPT ?
Prévoir les travaux
Prévoir les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Éstimer le niveau de performance
D’estimer le niveau de performance énergétique et de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d'atteindre
Éstimer le coût des travaux
D’estimer le coût de ces travaux et leur hiérarchisation
Prévoir un échéancier
Prévoir un échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années
- Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier doivent être intégrés dans le carnet d'entretien de l'immeuble.
Attention
Le maire, le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui transmettre le PPT adopté pour vérifier que les travaux programmés permettent de garantir la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité de ses occupants.
Si le PPT n’est pas transmis dans un délai d’1 mois à partir de la notification de la demande, le maire, le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut élaborer ou actualiser d’office le projet de PPT à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires. Il en est de même si le plan transmis ne prescrit pas les travaux nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants de l’immeuble.
Dès réception du projet de PPT notifié par le maire ou le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale, le syndic doit convoquer l’assemblée générale pour se prononcer sur la question de l’adoption de tout ou partie de ce projet de plan.
Conclusion
Le PPT permet d’anticiper et planifier les travaux nécessaires pour maintenir votre immeuble en bon état sur un période de 10 ans, afin de préserver la santé et la sécurité de ses occupants. Il estime également le niveau de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre tout en évaluant les travaux nécessaires atteindre un objectif inférieur.