La constitution d’un fonds de travaux
- Le diagnostic technique global (DTG)
- La réalisation des travaux prévus dans le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)
- Les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé ou à la sécurité des occupants ou à la réalisation d’économies d’énergie.
- depuis le 1er janvier 2023, le syndicat des copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
- Depuis le 1er janvier 2024, elle concerne le syndicat des copropriétaires comprenant un nombre de lots entre 51 et 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2025, elle s’appliquera aux copropriétés de 50 lots et moins.
Les aides financières pour la rénovation énergétique
Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier d’aides à la rénovation énergétique de leur copropriété, notamment les dispositifs MaPrimeRénov’ et Eco-PTZ.
MaPrimeRénov’ Copropriété est un dispositif d’aide destiné au syndicat de copropriétaires pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’immeuble.
Cette aide distribuée par l’agence nationale de l’habitat (Anah) permet de financer le montant de travaux jusqu’à 45 % du montant total, dans la limite de 25 000 euros par logement.
- L’immeuble doit être achevé depuis 15 ans au moins
- La copropriété doit être immatriculée et à jour au registre national des copropriétés
- La copropriété doit avoir au moins 75 % des lots dédiés à l’habitation principale de leurs occupants (65 % des lots pour les copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins)
- Le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire.
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ collectif) est un prêt à taux d’intérêt nul dont les copropriétés peuvent bénéficier pour financer des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble.
Il peut s’agir des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes comme des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. La copropriété doit être achevée depuis plus de deux ans à la date d’exécution des travaux.
