MaPrimeRénov’
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MaPrimeRénov’ c'est quoi ?
MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide national mis en place par l’Agence Nationale de L’Habitat (ANAH) pour subventionner les travaux de rénovation énergétique comme l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante, et plus économe.
Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique.
– Au 1er janvier 2024 : cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
– Au 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G n’y auront plus accès et seront ré-orientés vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’ampleur.
Pour découvrir le montant de ces aides, vous reporter au tableau situé tout en bas de page.
MaPrimeRénov’ parcours accompagné
Prévue dans le cadre d’une rénovation ambitieuse qui permet un gain de 2 classes énergétiques au minimum. Le parcours accompagné permet d’engager des travaux performants et de qualité, possible en incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/ menuiserie, plancher bas ou murs) dans le programme de travaux et si le projet ne prévoie pas d’installer ou conserver un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) est obligatoire dans ce parcours afin de faciliter l’ensemble de la démarche pour les ménages.
L’audit énergétique sert de référence pour le projet de travaux et le scénario choisi dans celui-ci devra correspondre entièrement aux travaux réalisés pour atteindre la performance recherchée.
L’aide se calculera en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (coût du matériel éligible, pose incluse).
Une bonification de 10 % sera appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum.
MaPrimeRénov' pour qui ?
- Pour les propriétaires occupants et pour les copropriétaires occupants
- Pour les propriétaires bailleurs
- Pour les usufruitiers
- Pour les titulaires d'un droit réel conférant l'usage du bien (occupants ou bailleurs)
- Pour les preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail de construction (occupants ou bailleurs)
- Pour les propriétaires en indivision si l’ensemble des indivisaires ont signés l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
MaPrimeRénov' : les exclusions
- Ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ et MaPrime Rénov' Parcours Accompagné :
- Les nus propriétaires
- Les personnes morales (ex: les SCI)
Les logements éligibles :
Seules les résidences principales sont éligibles et uniquement sous 2 conditions :
Un engagement d’occupation doit être fourni dans un délais de 1 an à compter de la date de solde de la dernière facture de travaux.
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans (en métropole). Condition ramenée à 2 ans dans le cas de changement d’une chaudière fioul.
Comment bénéficier de MPR ?
- Définir avec le MAR le scénario de travaux idéal pour votre projet de rénovation (travaux prioritaire, économies souhaitées, etc.)
- Créer votre compte sur le site maprimerenov.gouv.fr (possible de désigner le MAR comme Mandataire administratif et/ou financier)
- Faire réaliser des devis par des professionnels RGE
- Récupérez les attestation d’aides privées (cadre de contribution CEE)
- Faire votre demande d’aide en déposant les devis non signés sur votre compte MPR
- Après instruction de votre dossier par l’ANAH, recevez une nottification du montant de l’aide accordée
- Signer et réaliser les travaux correspondants
- Déposer les factures des travaux réalisés sur votre compte MPR pour faire la demande de paiement de votre aide.
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